Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des soins d’Inès, 14 ans….




Arrêt des soins d’une ado de 14 ans : Le Conseil d’Etat a tranché ! Début décembre on apprenait que le tribunal administratif de Nancy avait autorisé l’hôpital universitaire de la ville à arrêter les soins d’Ines, une ado de 14 ans plongée dans le coma depuis juin dernier après un arrêt cardiaque. Une décision rendue malgré l’opposition des parents.

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Ces derniers avaient en effet saisi la justice dans le cadre du référé-liberté en espérant la suspension de l’exécution de cette décision médicale.

Dans un premier temps, et à l’issue d’une première audience qui s’était déroulée le 13 septembre dernier, les juges l’avaient provisoirement suspendue ordonnant une expertise médicale menée par un collège d’experts (deux neuro-pédiatres et d’un chef de service de réanimation pédiatrique, ndrl).

C’est après avoir examiné ce rapport d’expertise que l’affaire était de nouveau examinée au début de ce mois.

Au vu de ses conclusions, et après audition des parents d’Inès et du représentant du CHRU de Nancy, les juges les avaient déboutés de leur demande, autorisant ainsi l’hôpital à procéder à l’arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune fille.

Les experts avaient justifié leur position en affirmant que cette dernière se trouvait dans « un état végétatif persistant (…) et ne serait plus en mesure d’établir le moindre contact ».

Les parents avaient alors saisi le Conseil d’Etat dans l’espoir d’être enfin entendus…

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision

Mais le Conseil d’Etat a suivi les recommandation des experts du tribunal administratif qui s’étaient prononcés au début du mois de décembre.

“Selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l’enfant est +catastrophique+ et qu’elle se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l’état actuel de la science” explique le Conseil dans sa décision.

Et d’en conclure que « en l’état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable ».

« Il appartient donc désormais au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée » a enfin précisé le Conseil.