Marisol Touraine propose un « pacte de confiance pour l’hôpital »




Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce vendredi 7 septembre 2012 les grandes orientations de sa politique hospitalière aux professionnels du monde hospitalier.

La Ministre a annoncé la réintroduction de la notion de service public hospitalier dans la loi, supprimée par la loi HPST de 2009, afin de prendre en compte les spécificités des missions et des patients de l’hôpital public. Cette mesure trouvera ses premières traductions concrètes dès le PLFSS 2013 :

– fin de la convergence tarifaire public-privé
– amélioration de la tarification à l’activité (T2A) pour développer la qualité des soins et la transparence du financement
– renforcement de l’accès aux soins d’urgence sur le territoire, par la création de SMUR et de « médecins correspondants du SAMU ». Cette dernière mesure concrétise l’engagement de François Hollande de rendre accessibles pour chaque Français des soins d’urgence à moins de 30 minutes.

Elle a également confié à Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Rhône Alpes, la responsabilité d’une concertation destinée à rétablir un « pacte de confiance pour l’hôpital », autour de 3 thématiques :

– Le service public hospitalier dans le système de soins (articulation avec la médecine de ville notamment)
– Le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines
– L’organisation et le fonctionnement internes de l’hôpital (notamment gouvernance).

Le « Pacte de confiance » résultera d’une large consultation auprès des acteurs du monde hospitalier (professionnels, représentants de malades et personnalités qualifiées) qui devra être menée d’ici la fin de l’année, et aboutir à une mise en œuvre dès le début de 2013.

Source communiqué Ministère des Affaires sociales et de la Santé