Lanceurs d’alertes : la première « loi écologiste » définitivement adoptée !



C’est fait ! Mercredi, la proposition de loi écologiste visant à protéger les lanceurs d’alertes sanitaires et technologiques a été adoptée  conforme par les sénateurs sans qu’aucune modification n’y soit apportée. Elle devient ainsi la première « loi écologiste » du droit français et attend désormais l’entrée en vigueur des  décrets d’application correspondants.

Cette loi a non seulement pour but de protéger les lanceurs d’alerte mais aussi  de renforcer l’indépendance des expertises scientifiques et de rétablir la confiance du public dans les agences d’expertise et les organismes de recherche.

Comme le précise le texte de loi les lanceurs d’alerte peuvent d’être des scientifiques mais aussi des citoyens qui entendent dénoncer un risque sanitaire ou environnemental « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement ».

Cette loi a non seulement pour objectif de protéger les lanceurs d’alerte dans la société en général mais aussi et plus particulièrement « dans l’entreprise en créant un lien avec le droit du travail– car c’est souvent dans le monde du travail qu’il est le plus difficile de prendre la parole »  précisent les élus écologistes dans leur communiqué.

Elle doit permettre d’éviter des situations de crise sanitaire (vache folle, prothèses mammaires, Mediator, Diane35…) qui éclatent alors que les dégâts humains, financiers et matériels ont eu lieu.