Dépassements d’honoraires : les propositions de MG France



Les négociations sur les dépassements d’honoraires entre l’Assurance-Maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux vont se poursuivre durant plusieurs semaines avec une réunion de la « dernière » chance prévue pour le 17 octobre.

Et si les parties ne parviennent à s’entendre, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a d’ores et déjà prévenu que le gouvernement prendrait toutes les dispositions législatives nécessaires dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale.

En attendant, découvrons la réaction du syndicat MG France, premier syndicat de généralistes qui  propose  un « plan médecine générale et secteur 1 »

Le syndicat constate  que depuis sa création, le secteur 2 qui ne concerne que 25% des médecins libéraux, est source, non seulement d’inégalité dans l’accès aux soins, mais aussi de division des médecins libéraux. Il ne suffira pas du « spectacle » de quelques déconventionnements pour les médecins hors « normes », car cela sera sans effet réel sur l’accès aux soins.

Loin de régler la sous tarification d’un certain nombre d’actes, en particulier ceux des généralistes, des chirurgiens, des obstétriciens et des anesthésistes, le secteur 2 a provoqué une absence d’investissement dans le secteur 1. Il en résulte une profonde inégalité dans les niveaux de rémunérations des différentes spécialités, sans relation avec le service rendu à la population, et la disparition progressive de l’exercice le moins bien rémunéré, la médecine générale.

Un investissement sur la médecine générale et sur l’exercice en secteur 1 est aujourd’hui urgent.

MG France propose donc un « plan médecine générale et secteur 1 » avec :

  • un rééquilibrage des revenus pour les médecins généralistes, à travers une diversification des modes de rémunérations actes, forfaits, rémunération du travail en équipes,
  • une bonification annuelle de l’exercice en secteur 1, progressive en fonction de l’ancienneté en secteur 1 de chaque médecin, comme cela est fait pour les hospitaliers qui ont un exercice public exclusif.

Ces mesures sont possibles avec la participation des régimes obligatoires et complémentaires, ce qui permettrait de revenir progressivement à un seul secteur d’exercice conventionnel, et ainsi de proposer à la population, sur les cinq ans qui viennent, la perspective d’un parcours de soins à tarifs remboursables et si besoin en tiers payant.

Communiqué MG France