Les petits blocs opératoires fermeront bien leurs portes


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Souvent annoncée puis repoussée la fermeture des petits blocs opératoires semble peu à peu se préciser. Le Ministère de la Santé a en effet annoncé cette semaine la parution des décrets correspondants d’ici à la fin de l’année 2010.

Ces décrets prévoient de fixer à 1.500 opérations par an “le seuil d’activité en dessous duquel les services hospitaliers de chirurgie seront menacés de fermeture”. Pour le Ministère de la Santé il ne s’agit en aucun d’une question de rentabilité mais bien de sécurité, des études ayant prouvé que «la sécurité des soins n’était pas assurée» dans les établissements pratiquant moins de 1500 interventions par an.


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Certaines dérogations seront toutefois accordées aux établissements : pour ceux pratiquant principalement une activité de cancérologie; pour ceux ayant une activité de maternité et réalisant plus de 100 séjours en chirurgie gynécologique (l’autorisation sera accordée pour la seule activité de chirurgie gynécologique) et enfin pour les services de chirurgie pratiquant entre 1.050 et 1.500 opération par an. Ces derniers bénéficieront en effet d’un sursis et auront 3 ans pour augmenter leur activité ou s’associer avec un autre établissement.

“Pour éviter tout effet couperet, il est prévu que le texte n’entre en vigueur que fin 2012 laissant ainsi aux établissements, aux ARS et à la mission le temps de procéder à toutes les adaptations nécessaires” précise le Ministère.

En juillet dernier le JDD publiait une liste de 54 services hospitaliers qui pourraient avoir à fermer leurs portes d’ici à 3 ans.


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