Grippe A : le bilan du Sénat


ANNONCES

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A a été rendu public hier jeudi 5 Août 2010. Le rôle de cette commission était d’étudier les questions soulevées par sa résolution constitutive à travers la chronique d’une pandémie annoncée – la pandémie H5N1 – et celle de la pandémie déclarée, qui ne fut pas celle qu’on attendait.

Cette commission a été créée en application des nouvelles dispositions du Règlement du Sénat, à la demande d’un groupe, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.


ANNONCES

La commission d’enquête, présidée par M. François Autain (CRC-SPG, Loire-Atlantique) et dont le rapporteur était M. Alain Milon (UMP, Vaucluse), a procédé, entre le 23 mars et le 30 juin 2010, à 48 auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités. Elle a effectué cinq déplacements en Europe.

Elle a exploré son champ d’investigation en retraçant la chronique de la pandémie annoncée – au point de devenir attendue – de grippe H5N1, puis celle de la pandémie déclarée de grippe A (H1N1)v, à la réalité de laquelle il fallait adapter les réponses préparées en prévision d’une pandémie H5N1.

En se fondant sur ces analyses, le rapport de la commission d’enquête, dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité, formule 38 propositions.

● La préparation à la pandémie annoncée

L’OMS a, depuis 1999, incité les Etats à se préparer à une pandémie virulente de grippe aviaire H5N1. Suivant ses recommandations, la France a élaboré un plan national « Pandémie grippale » régulièrement actualisé et constitué des stocks importants d’antiviraux et de masques, d’une valeur de près de 600 millions d’euros en janvier 2009. L’Union européenne a développé la coordination et l’échange d’informations en cas de crise sanitaire, et mis en place une procédure accélérée d’autorisation de mise sur le marché des vaccins pandémiques.

La déclaration par l’OMS, le 11 juin 2009, de la pandémie H1N1, d’emblée considérée comme « de gravité modérée », a surpris et suscité de nombreuses critiques à l’encontre de l’Organisation.

Après avoir examiné ces critiques, la commission d’enquête estime indispensable, même si c’est difficile, que la définition de la pandémie intègre un critère de gravité et souligne la nécessité pour l’OMS d’un important effort de transparence sur les liens d’intérêt de ses experts et d’amélioration de la gestion des conflits d’intérêts : les Etats devront l’y aider, notamment en lui assurant des moyens suffisants pour ne pas devenir excessivement dépendante de financements privés.

● La chronique de la pandémie déclarée et l’adaptation du plan « Pandémie grippale » à la réalité de la grippe H1N1

Si elle regrette vivement le défaut d’association des généralistes et des professionnels de santé de proximité à la conception et à la conduite de la lutte contre la pandémie, la commission d’enquête se félicite de l’adhésion de la population aux mesures d’hygiène, du développement spectaculaire, grâce à l’action des médecins généralistes, de la vaccination antipneumococcique, de l’acquisition bienvenue, pour le traitement des cas graves, de 100 respirateurs et de 34 unités d’oxygénation par membrane extracorporelle.

Elle constate en revanche que l’adaptation du plan « Pandémie grippale » a achoppé sur deux obstacles :

– les défauts d’organisation de l’expertise sanitaire, son éloignement des réalités du terrain, ont favorisé l’expression d’une « pensée unique » et conduit à une forte surestimation du risque pandémique. Cette surestimation, jointe à une insuffisante transparence sur les liens d’intérêt de la majorité des experts avec l’industrie pharmaceutique, a été l’occasion d’une remise en cause sévère de l’expertise publique dans l’opinion ;

– une stratégie vaccinale figée par des contrats déséquilibrés et rigides qui ont imposé au Gouvernement des achats démesurés. L’impossibilité de réviser les contrats en fonction de l’évolution du schéma vaccinal, la prise en charge par l’Etat des conséquences de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux, les calendriers de livraison purement indicatifs, les limitations de la responsabilité contractuelle des fournisseurs sont particulièrement problématiques.

Pour tirer les leçons de cette expérience, la commission d’enquête préconise :

– le renforcement de la qualité de l’expertise sanitaire française à travers des aménagements de son organisation, son ouverture à d’autres disciplines et à la médecine de terrain, ainsi qu’une action résolue en faveur de la transparence et de la gestion des conflits d’intérêts ;

– une réflexion, qui devra être menée au niveau communautaire, sur l’économie des contrats de fourniture de vaccins pandémiques ;

– l’accentuation de l’effort de recherche sur la grippe saisonnière et pandémique et les moyens de lutte contre cette affection.

Source communiqué de presse commission d’enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A


ANNONCES