Arrêt des soins d’une ado de 14 ans : le Conseil d’Etat pourrait statuer la semaine prochaine




Arrêt des soins d’une ado de 14 ans : suite.  Début décembre on apprenait que le tribunal administratif de Nancy avait autorisé l’hôpital universitaire de la ville à arrêter les soins d’Ines, une ado de 14 ans plongée dans le coma depuis juin dernier après un arrêt cardiaque. Une décision rendue malgré l’opposition des parents.

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Ces derniers avaient en effet saisi la justice dans le cadre du référé-liberté en espérant la suspension de l’exécution de cette décision médicale.

Dans un premier temps, et à l’issue d’une première audience qui s’était déroulée le 13 septembre dernier, les juges l’avaient provisoirement suspendue ordonnant une expertise médicale menée par un collège d’experts (deux neuro-pédiatres et d’un chef de service de réanimation pédiatrique, ndrl).

C’est après avoir examiné ce rapport d’expertise que l’affaire était de nouveau examinée au début de ce mois.

Au vu de ses conclusions, et après audition des parents d’Inès et du représentant du CHRU de Nancy, les juges les avaient déboutés de leur demande, autorisant ainsi l’hôpital à procéder à l’arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune fille.

Les experts avaient justifié leur position en affirmant que cette dernière se trouvait dans « un état végétatif persistant (…) et ne serait plus en mesure d’établir le moindre contact ».

Une version aussitôt contestée par les parents qui ont affirmé que leur fille aurait manifesté des signes de réaction, plus particulièrement au niveau de la main.

Pouvant faire appel de la décision, ils ont saisi le Conseil d’Etat. Et si ce dernier a examiné l’affaire dès cette semaine, ce n’est que le 5 janvier qu’il devrait rendre son verdict.

A noter, et c’est important de le préciser, que la mère d’Inès a pour la première fois évoquer ses convictions religieuses pour s’opposer à cette décision.

Le Conseil d’Etat va t-il suivre l’avis rendu par le tribunal administratif de Nancy ? Si tel était le cas, les parents auront encore la possibilité de saisir la Cour Européenne des Droits de l’homme.