Une première condamnation pour tabagisme passif




C’est une première en France. La justice a en effet reconnu pour la première fois un lien entre cancer et tabagisme passif. Selon l’association Droits des non-fumeurs (DNF), c’est la Cour administrative d’Appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 18 décembre 2012, a condamné l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse en tant que responsable du cancer bronchique d’une enseignante. Cette dernière avait été exposée à la fumée de tabac sur son lieu de travail durant plus de 30 années.

Le juge de la cour d’appel a ainsi confirmé une décision de justice du tribunal administratif de Toulouse qui dès 2009 avait reconnu “l’existence d’une faute de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse en raison de manquements au respect de la législation anti-tabac.

Pour la Cour administrative d’appel de Bordeaux, il ne fait donc aucun doute que les manquements de l’employeur sont donc bien à l’origine du cancer bronchique de cette enseignante.

Les juges ont ainsi estimé qu’en ne respectant pas la législation anti-tabac, l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse devait être tenue responsable de son exposition au tabagisme passif.

Crédit photo : mondi/Flickr

Crédit photo : mondi/Flickr

En conséquence, l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse a été condamnée à lui verser une indemnité de 22.320 euros, soit 7 fois l’indemnité prononcée en première instance.

Dans son communiqué, l’association Droits des non-fumeurs (DNF) se félicite de cette décision mais déplore l’extrême lenteur et le coût de la procédure, qui peut miner le courage et la détermination des victimes, mais aussi la faiblesse d’une indemnisation qui frise le sordide au regard du dommage.

C’est pourquoi elle appelle la justice à prendre plus correctement en compte la mesure des souffrances causées par le tabagisme, en l’occurrence le tabagisme passif, afin de rendre pleinement justice aux victimes mais surtout de vraiment dissuader l’ensemble du monde du travail de contrevenir à la loi Evin.