Dépassements d’honoraires : la CSMF signera l’avenant n°8




Dans une communiqué de presse publié sur sur son site internet, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) indique aujourd’hui qu’elle signera bien l’avenant n° 8 tel que négocié le 23 octobre à l’issue de négociations particulièrement longues et difficiles.

C’est après avoir réuni son Bureau National et vérifié que les 7 exigences formulées par l’Assemblée Générale extraordinaire du syndicat  étaient respectées, que  la décision a été prise*

Le Bureau national de la CSMF a jugé que cet accord était équilibré. Il comporte à la fois un dispositif de suivi des « dépassements abusifs » et des incitations pour les médecins qui accepteront de modérer leurs compléments d’honoraires. D’autre part l’assurance maladie et les complémentaires santé se sont engagées à mieux rembourser les patients. Les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire pourront désormais être soignés en tarif remboursable.

Enfin, le Bureau national de la CSMF se félicite que les débats des dernières semaines aient permis à tous les partenaires, assurance maladie, complémentaires santé et gouvernement, de reconnaitre l’insuffisance de la valeur des actes en secteur 1, ce sujet étant étroitement lié au développement du secteur 2. Cette prise de conscience collective a conduit à ouvrir la voie à un début de revalorisation du secteur 1. Si les mesures contenues dans l’accord sur ce sujet sont encore insuffisantes, elles vont dans le bon sens et la CSMF veillera tout particulièrement à ce que les engagements pris soient tenus.

De son côté Marisol Touraine, la Ministre de la Santé, s’est félicité de cet accord qu’elle a qualifié de tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français.

*Pour information, c’est à l’unanimité que Bureau national de la CSMF, premier syndicat médical français, a décidé de signer l’avenant n°8 à la convention médicale, ce dernier que ses 7 exigences étaient réunies.