Certains dépassements d’honoraires bientôt remboursés par les mutuelles




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C’est plutôt une bonne nouvelle pour les assurés sociaux. Un décret qui sera publié aujourd’hui au Journal Officiel va obliger les complémentaires santé à rembourser les dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes, ceux pratiquant des honoraires libres.

Particulièrement visés les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du “secteur 2”.

Si ces médecins s’engagent à limiter leurs dépassements à 50% du tarif opposable et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif Sécu, les mutuelles et autres complémentaires santé devront rembourser l’intégralité des dépassements à leurs patients.

L’assurance maladie prendra en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.