Arrêts maladie : nouveaux délais de carence




Parce qu’un certain nombre d’arrêts maladie ne sont pas forcément justifiés, et parce que Nicolas Sarkozy a décidé de lutter contre la fraude sociale, de nouveaux délais de carence vont désormais s’appliquer à tous les salariés français, fonctionnaires compris.

Le gouvernement vient en effet de décider de l’instauration d’une journée de carence supplémentaire pour tous.

Dans le secteur privé, un 4eme jour de carence va donc être instauré. Cette mesure réglementaire, qui représente une économie de 200M€, vise à responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail. En clair, en cas d’arrêt-maladie, vous ne percevrez d’indemnités qu’à partir du 5eme jour.

Si le secteur public était jusqu’à présent épargné, il n’en sera désormais plus de même avec l’institution d’un jour de carence dans les trois fonctions publiques.

Il y a quelques semaines à peine Xavier Bertrand, le Ministre de la Santé, avait aussi évoqué un renforcement des contrôles… quelque soit le statut du fraudeur. Sur France 5 il avait ainsi déclaré “Lutter contre la fraude c’est populaire à une condition : c’est qu’on attaque les fraudeurs quel que soit leur statut. Je dois demander des comptes à celui qui a un faux arrêt de travail mais aussi à celui qui aura signé le faux arrêt de travail”