Marisol Touraine met les médecins sous surveillance



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Marisol Touraine, notre ministre de la Santé, veut encadrer les conflits d’intérêts entre laboratoires et professionnels de santé.

Pour se faire elle a ainsi publié hier, mercredi 22 mai 2013, le décret « Sunshine Act », créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques, et les professionnels de santé.

Selon la Ministre, ce texte, fruit d’une réflexion conduite avec les professionnels de santé pendant plusieurs mois est une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt.

Il prévoit notamment que soient ainsi rendus publics :

– Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 €. Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat,

– La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) ;

– La publication sera centralisée à terme sur un site internet public unique.

Un site internet qui n’est pas encore en ligne. C’est pourquoi, et dans l’attente, ces informations seront publiées sur le site internet des ordres professionnels concernés et sur le site internet des entreprises.

Citée par le Parisien, Marisol Touraine explique que ce nouveau dispositif concerne l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire les médecins, les pharmaciens, les professions paramédicales (kinésithérapeutes, etc.), associations de malades, les établissements de santé ou encore les journaux spécialisés.

L’industrie pharmaceutique mais aussi celle des cosmétiques sont également concernées.

Ce décret entre en application dès aujourd’hui. . Toute fausse déclaration est susceptible de sanctions. L’amende peut aller jusqu’à 45 000 euros !