Distilbène : après la Cour de cassation, délibéré de la cour d’Appel de Paris aujourd’hui



Ce vendredi 26 octobre 2012, et après la Cour de cassation, la Cour d’Appel de Paris rendra-t-elle justice à Marie-Elise ? C’est en effet à 14 heures que la Cour d’Appel de Paris rendra une décision attendue par les victimes du Distilbène®, mais avant tout par Marie-Elise, qui se bat devant les tribunaux depuis 10 ans.

Après toutes ces années de procédures, Réseau D.E.S. France et la FNATH espèrent que justice sera rendue à Marie-Elise et que ce sera le point final de ce combat judiciaire. Cette décision pourrait faire également jurisprudence pour les femmes porteuses de malformations liées au DES, mais ne disposant pas d’une ordonnance.

Née en avril 1965 après avoir été exposée in utero au Distilbène® (DES), Marie-Elise a déclaré un cancer Adénocarcinome à Cellules Claires (cancer ACC) à 21 ans.

Depuis 2003, année où elle a assigné UCB Pharma et Novartis (les deux laboratoires ayant commercialisé le DES en France), les procès se succèdent :

Le 26 janvier 2007, UCB Pharma a été condamné à verser 229 000 euros à Marie-Elise, et Novartis, mis hors de cause car dans le carnet de santé de Marie-Elise, il était noté « Distilbène ®» (nom du médicament commercialisé par UCB Pharma) et non Stilboestrol Borne® (nom du médicament commercialisé par Novartis).

Mais le 10 avril 2008, la Cour d’Appel de Versailles revient sur ce jugement et condamne Marie-Elise à rembourser les sommes gagnées. La raison invoquée : Marie-Elise n’a aucune ordonnance de sa mère pouvant prouver que c’est bien au Distilbène® qu’elle a été exposée et non au Stilboestrol Borne®. Marie-Elise se pourvoit en cassation.

Le 24 septembre 2009, la Cour de cassation juge que, dès lors que l’exposition in utero au DES a été établie et qu’elle est en lien avec la pathologie de la plaignante, c’est à chaque laboratoire de prouver que son médicament n’est pas en cause. Ce renversement partiel de la charge de la preuve est une vraie avancée… et l’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Paris.

Le 14 juin 2012, l’audience s’est tenue, représentant une nouvelle épreuve pour Marie-Elise.

Aujourd’hui à 14h, les juges rendront enfin leur décision.

Ceci est un communiqué du réseau DES France et de l’association des accidentés de la vie

*Distilbène® et Stilboestrol Borne® sont les noms commerciaux français de l’hormone de synthèse diéthylstilboestrol – en abrégé DES. L’inefficacité du DES pour prévenir les fausses-couches a été établie en 1953. En France, entre 1948 et 1977, 200 000 femmes enceintes s’en sont vu prescrire, pour cette indication. 160 000 enfants sont nés de ces grossesses. Pour les « filles DES », les conséquences peuvent être : stérilité, fausses-couches, accouchements prématurés, cancers…