Dépassements d’honoraires : la CSMF refuse le « tout coercitif »



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Hier l’Assurance-Maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux se sont rencontrés à l’occasion de la première séance de négociations sur les dépassements d’honoraire. Cette dernière a déjà fait part de son souhait de sanctionner les dépassements d’honoraires excessifs.

Par un communiqué la CSMF, premier syndicat médical français, a tenu à faire part de sa position.

La CSMF est favorable à la mise en oeuvre d’un dispositif visant les praticiens qui appliquent des dépassements hors normes qualifiés d’abusifs afin de donner aux patients le signal d’une moralisation de la profession en matière de tarification. Mais, ce dispositif doit poursuivre des objectifs pédagogiques auprès des praticiens et comporter des outils incitatifs pour les aider à modérer leur tarification. Il ne doit en aucun cas devenir un instrument de répression laissé aux mains des caisses. En toute logique, cette démarche appelle, comme le souhaite la CSMF, un dispositif lisible et équitable entre les médecins.

Or ce qu’a proposé aujourd’hui l’Assurance maladie est une monstruosité technocratique comportant des critères opaques et incompréhensibles, dont la seule finalité consiste à livrer les médecins de secteur 2 à l’arbitraire des directeurs de caisse dotés de pouvoirs absolus.

La CSMF est formellement opposée à ce dispositif qu’elle condamne sévèrement.

La CSMF demande à l’assurance maladie, si elle veut se donner une chance d’aboutir à un accord, d’abandonner son projet et de construire un dispositif raisonnable et acceptable par tous. La CSMF propose de s‘appuyer sur la jurisprudence et en particulier sur les avis rendus en Conseil d’Etat à plusieurs reprises sur les modalités du tact et la mesure, pour fixer des règles claires et applicables à tous. Elle en fait une condition de sa participation à
la poursuite de la négociation.

Au total, la CSMF regrette le choix qui a été fait de débuter les discussions par le plus mauvais bout, celui des sanctions et de la coercition. Cette négociation doit au contraire permettre le rapprochement des secteurs 1 et 2, voulu par la CSMF, en proposant un mécanisme incitatif aux médecins de secteur 2 et en investissant sur la valeur des actes en tarif opposable.

La CSMF, premier syndicat médical français, attend un changement de braquet dans les prochaines discussions afin de tourner le dos aux idées répressives pour, à la fois, construire un contrat d’accès aux soins incitatif et attractif, et dégager les masses financières nécessaires à la revalorisation du secteur 1. C’est à ces conditions que la CSMF pourra envisager la perspective d’un accord.