Procès Distilbène : après la Cour de cassation, la cour d’Appel de Paris



Affaire du Distilbène « Après la Cour de cassation… la Cour d’appel de Paris ». Audience du jeudi 14 juin 2012 à 14h

Marie-Elise se serait bien passée d’un nouveau procès, mais elle n’a pas eu le choix !

Née en 1965 après avoir été exposée in utero au DES, elle a déclaré un cancer Adénocarcinome à Cellules Claires (cancer ACC) à 21 ans, qu’elle a vaincu après 18 opérations et 42 anesthésies générales.

En 2003, elle a assigné UCB Pharma et Novartis, les deux laboratoires ayant commercialisé le DES en France. Le 26 janvier 2007, UCB Pharma a été condamné à verser 229 000 euros à Marie-Elise. Novartis a été mis hors de cause, car, dans le carnet de santé de Marie-Elise, peu après sa naissance, sa mère avait elle-même noté « Distilbène » (nom du médicament commercialisé par UCB Pharma) et non « Stilboestrol Borne » (nom du médicament commercialisé par Novartis).

MAIS : Marie-Elise n’a aucune des ordonnances faites à sa mère. Du coup, UCB Pharma a fait appel de sa condamnation, au prétexte qu’aucun document ne prouve que c’est son médicament qu’a absorbé la mère de Marie-Elise.

EN 2008, UCB Pharma a eu gain de cause ! La Cour d’appel de Versailles a condamné Marie-Elise à rembourser les sommes gagnées. Marie-Elise s’est donc pourvue en cassation.

LE 24 SEPTEMBRE 2009, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que l’exposition in utero au DES, ainsi que le lien avec le cancer ACC ont été établis, c’est à chaque laboratoire de prouver que son médicament n’est pas en cause. Ce renversement de la charge de la preuve est une vraie avancée. L’affaire de Marie-Elise a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris.

C’est donc cette ultime étape qui s’ouvrira le 14 juin. Les juges auront à se prononcer une nouvelle fois sur la responsabilité des laboratoires :
– doivent-ils être dédouanés sous prétexte qu’une ordonnance manque ?
– les témoignages des victimes et les expertises des médecins suffiront-ils pour les faire condamner ?
– enfin, le cas échéant, comment les laboratoires seront-ils condamnés ? Au prorata de leurs parts de marché lorsqu’ils commercialisaient le DES ? Ou bien à 50% chacun ?

Communiqué du réseau DES France et de l’association des accidentés de la vie