Certains dépassements d’honoraires bientôt remboursés par les mutuelles



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C’est plutôt une bonne nouvelle pour les assurés sociaux. Un décret qui sera publié aujourd’hui au Journal Officiel va obliger les complémentaires santé à rembourser les dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes, ceux pratiquant des honoraires libres.

Particulièrement visés les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) du « secteur 2 ».

Si ces médecins s’engagent à limiter leurs dépassements à 50% du tarif opposable et à pratiquer 30% de leurs actes au tarif Sécu, les mutuelles et autres complémentaires santé devront rembourser l’intégralité des dépassements à leurs patients.

L’assurance maladie prendra en charge leurs cotisations sociales sur leurs actes au tarif opposable.