Des sanctions contre les dépassements d’honoraires excessifs ?



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Il y a quelques mois la Mutualité Française révélait que les dépassements d’honoraires avaient progressé d’un peu plus de 6% pour la seule année 2010. Des dépassements qui peuvent bien sûr influer sur le montant des cotisations des mutuelles et des complémentaires santé.

Et alors que de plus en plus de français décalent ou renoncent aux soins, par manque de foyers financiers ou d’une couverture maladies suffisante, on a appris que l’Assurance-Maladie envisageait de sanctionner les médecins qui pratiquent des dépassements « excessifs ».

C’est vendredi, au cours d’une réunion réunissant des médecins, des responsables de la Cnam et des complémentaires santé, que ce projet a été évoqué.

L’objectif de l’Assurance-Maladie étant de plafonner les dépassements d’honoraires de certains spécialistes qui  pratiquent des honoraires libres et appartiennent  au secteur optionnel (chirurgiens, anesthésites, gynécologues-obstétriciens). Ces derniers seraient ainsi « invités » à réaliser un minimum de 30% d’actes sans dépassements.

La mise en place d’un nouveau dispositif permettant de sanctionner les dépassements excessifs a été proposée à l’ensemble des parties a indiqué une responsable de la CNAM à l’AFP. Parmi les sanctions possibles le déconventionnement partiel ou définitif.

D’autre part, et toujours dans le cadre de la lutte contre certaines pratiques tarifaires abusives, la CNAM a indiqué avoir déjà lancé « 250 dossiers de médecins susceptibles d’être déférés devant le conseil de l’Ordre »