Une taxe sur les réserves des mutuelles ?



Les mutuelles sont de nouveau dans le collimateur du gouvernement. Des députés de l’actuelle majorité présidentielle veulent en effet taxer les réserves des mutuelles dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale.

La députée UMP Valérie Rosso-Debord estime que le mode de gestion de ces réserves ne va pas dans le sens de l’intérêt des cotisants et donc dans celui des assurés sociaux.

L’objectif étant d’inciter les mutuelles à puiser dans ces réserves pour ne pas répercuter la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables », soit la quasi totalité des contrats des mutuelles et des complémentaires santé.