Déremboursement de médicaments : les mutuelles n’y gagneront pas



Crédit : Ministère du Travail et de la Santé

Dans un précédent article nous nous sommes fait l’écho de l’une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à savoir le déremboursement possible de plus de 600 médicaments.

Cible principale : les médicaments à vignette orange au service médical rendu insuffisant (SMRi).

Comme le rappelle la Mutualité Française les industriels du médicament ont déjà fait connaître leur hostilité à cette mesure, d’autant qu’ en parallèle le gouvernement veut aussi imposer des baisses de prix pour certains médicaments qui entraîneront automatiquement une baisse des remboursements.

Et les mutuelles dans tout ça ? Si à première vue ces mesures pourraient les « aider » à réaliser d’importantes économies, le Figaro souligne qu’elles ne compenseront pas, loin s’en faut, la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui vient d’être votée ».

Pour mémoire les députés ont adopté la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables », soit la quasi totalité des contrats des mutuelles et des complémentaires santé. Cette taxe de 3.5% va donc passer à 7% et devrait rapporter 100 millions d’euros dès 2011, puis 1,1 milliard par année pleine.