Plainte confirmée contre le Docteur Bonnemaison



La semaine dernière le Bureau du Conseil national de l’ordre des médecins examinait le cas du Docteur Bonnemaison sous la présidence du Docteur Michel LEGMANN. Au terme de cette réunion il décidait de demander au Conseil national de porter plainte à l’encontre de ce médecin devant la juridiction disciplinaire de première instance.

Réuni en session plénière aujourd’hui, mercredi 14 septembre 2011, le Conseil National a confirmé la plainte de son président devant la juridiction disciplinaire.

Cette plainte a été déposée parce que le Conseil national estime que les dispositions de la loi Léonetti du 22 avril 2005 ainsi que les articles 37 et 38 du Code de déontologie médicale n’ont pas été respectés.

Dans son communiqué publié en fin de semaine dernière le Conseil national a rappelé que le Docteur Nicolas Bonnemaison avait reconnu publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l’injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en Service d’Accueil des Urgences à l’hôpital de Bayonne.

Le conseil avait également déploré que les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n’aient pas été mises en œuvre.