Taxe sur les mutualités santé adoptée au Sénat



Une bien mauvaise nouvelle pour le porte-monnaie des ménages français. Dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement, le Sénat vient d’autoriser la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables », soit la quasi totalité des contrats des mutuelles et des complémentaires santé. Les députés l’avaient déjà adopté mercredi. Actuellement de 3.5% ce taux va donc passer à 7%.

Une mesure qui a pourtant bien du mal à passer. Du côté des organismes complémentaires comme de celui des consommateurs, on dénonce une injustice sociale et une mesure qui freinera davantage encore l’accès aux soins des plus démunis.

Hier sur RTL le Ministre de la Santé a déclaré qu’il assumait totalement cette mesure incitant les mutuelles et les compagnies d’assurances à ne pas répercuter l’intégralité de cette augmentation.

Très vite les réactions ont fusé. Parmi elles celle de la Mutualité Française qui, par la voix de son Président, a déjà indiqué que les mutuelles « seraient contraintes de répercuter cette hausse car ne disposant d’aucune marge de manœuvre financière ».

Il faut donc s’attendre à une hausse plus ou moins importante des cotisations de vos mutuelles santé dans les mois à venir.