L’ordre des médecins porte plainte contre le Docteur Bonnemaison



Dans le cadre de l’affaire du Docteur Bonnemaison, ce médecin urgentiste de Bayonne qui a reconnu avoir abrégé la vie de plusieurs patients âgés, le conseil de l’ordre national des médecins vient de décider de porter plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance.

Réuni le 7 septembre 2011, sous la présidence du Docteur Michel LEGMANN, le bureau du conseil national estime que le docteur Nicolas Bonnemaison n’a pas respecté les dispositions de la loi Léonetti du 22 avril 2005 ainsi que les articles 37 et 38 du Code de déontologie médicale.

En conséquence le conseil a décidé de soumettre ce dossier à l’appréciation de la chambre disciplinaire de 1ère instance et de demander la délocalisation de cette affaire devant une autre Chambre que celle d’Aquitaine .

La semaine dernière  le conseil départemental de l’ordre  des Pyrénées-Atlantiques avait décidé  à la majorité des voix  de ne pas porter plainte .

Le docteur Nicolas Bonnemaison risque des sanctions disciplinaires lourdes pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer sa profession.