La bombe à retardement du Distilbène®



Distilbène : l’autre Médiator, à nouveau devant la justice jeudi, après 20 ans de bataille juridique
. 200 000 femmes ont pris du Distilbène entre 1948 et 1977, en France. Leurs filles, 80 000, ont été victimes de cancers, de stérilité, de milliers de fausses-couches. La justice a reconnu la responsabilité des laboratoires UCB Pharma après 20 ans de procédures. Maintenant, la 3e génération, des enfants des « filles du Distilbène », prématurés, handicapés, demandent aussi réparation. Après avoir condamné UCB Pharma en première instance, la justice doit indiquer le 9 juin si elle confirme sa décision.

Hélène est née en 1958. Sa mère s’est vu prescrire du Distilbène® pendant sa grossesse, faisant d’elle une des 80 000 « filles Distilbène » française. En 1990, au cours du 6ème mois de grossesse, Hélène donne naissance à Louis, grand prématuré, lequel souffre de séquelles lourdes : son handicap a été évalué à 80 % ; il ne sait ni lire, ni compter, il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d’une assistance en permanence. C’est une victime de plus du Distilbène® pris par… sa grand-mère, dans les années 50 !

Un long combat judiciaire

Les premières procédures Distilbène® remontent à 1991, pour des dossiers de cancers ACC (Adénocarcinome à Cellules Claires : cancer rare, en lien avec l’exposition in utero au diéthylstilboestrol – en abrégé DES ). En 2006, la Cour de cassation avait retenu le principe de la condamnation du laboratoire UCB Pharma, pour manquement à son obligation de vigilance dans la mise sur le marché et la commercialisation du Distilbène®.

En 2002, Hélène avait, en son nom, assigné UCB Pharma, apportant la preuve de son exposition in utero au Distilbène®. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre l’avait déboutée, sans prononcer de mesure d’expertise, car le délai de prescription (10 ans après la connaissance du dommage) était dépassé.

En 2005, cette fois-ci en tant que représentante de son fils handicapé, elle avait de nouveau assigné UCB Pharma en justice et une mesure d’expertise avait été ordonnée. Celle-ci avait conclu que :

– les anomalies morphologiques d’Hélène étaient bien à la fois la conséquence de son exposition in utero au DES et l’unique cause de cet accouchement prématuré.

– l’ensemble des anomalies et séquelles de Louis étaient bien en rapport direct et certain avec sa grande prématurité. Aucune autre cause (maladie ou accident), pouvant interférer avec son handicap, n’était rapportée dans les pièces médicales. Lors des plaidoiries, UCB Pharma avait annoncé qu’en cas de condamnation, il interjetterait appel.

Le 10 avril 2009, le TGI avait reconnu l’existence du préjudice de l’enfant victime, estimant qu’en « méconnaissant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique de 1939 à 1962, les laboratoires ont manqué à leur obligation de vigilance, attitude constitutive d’une faute de nature à engager leur responsabilité ». Ainsi, en première instance, UCB Pharma avait été condamné à verser plus de deux millions d’euros de dommages et intérêts à la famille de Louis.

Après les plaidoiries du 7 avril 2011, la Cour d’Appel de Versailles rendra son arrêt ce 9 juin.

Espérons qu’elle confirmera la décision du TGI de Nanterre et qu’au-delà de l’indispensable reconnaissance de la responsabilité d’UCB Pharma, Hélène pourra dire, comme lors de la première décision : « Maintenant, je m’endors le soir en sachant que l’avenir de mon fils est assuré ». Cette décision est d’autant plus attendue que d’autres familles, dont les enfants souffrent de handicaps lourds en raison d’une grande prématurité liée au DES, ont engagé des procédures, dont certaines arrivent aussi à terme.

*en France, le Distilbène® et le Stilboestrol ® (noms commerciaux de l’hormone de synthèse diéthylstilboestrol – en abrégé DES) furent prescrits à 200 000 femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. 160 000 enfants sont nés de ces grossesses

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