Mediator : fonds d’indemnisation des victimes



C’est fait. Le projet de loi prévoyant la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des dommages subis par les personnes ayant été exposées au benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator® ainsi que comme générique sous d’autres appellations, a été présenté hier en conseil des ministres.

Sans entrer dans les détails de ce texte (disponible dans son intégralité en cliquant ici) il  prévoit la création d’un fond d’indemnisation des victimes géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).  L’office sera chargé de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif. et jouera également un rôle de facilitateur dans le cadre du règlement amiable des litiges.

Selon le calendrier fixé les premiers dossiers pourront être déposés dès le mois de septembre auprès de l’Oniam.

Un collège d’experts de l’Oniam  sera chargé d’obtenir du laboratoire Servier des indemnisations  rapides pour les victimes dont les dossiers auront été jugés recevables.

Si ce dernier refuse ou propose une indemnisation « insuffisante »,   la victime pourra alors saisir l’Oniam qui lui versera une indemnisation dans les 3 mois. L’office aura alors la possibilité de se retourner contre le laboratoire Servier afin de réclamer le remboursement des sommes versées à la victime auquel s’ajoutera une pénalité de 30%.

Xavier Bertrand espère que les premières indemnisations pourront être effectives d’ici à l’été 2012.

Crédit/Source : Ministère de la Santé – Photo : DR