Sanctions pour les dépassements d’honoraires



medecin2Selon une information révélée par la Tribune les médecins qui abusent des dépassements d’honoraires pourraient être plus sévèrement sanctionnés.

Selon un projet de décret les médecins récidivistes pourraient être interdits de dépassements d’honoraires durant 5 ans et se voir privés du financement de leurs cotisations sociales.

Le quotidien précise que le gouvernement serait actuellement en train de préparer le décret d’application correspondant dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en concertation toutefois avec les professionnels du secteur.

Ce décret prévoit d’abord des sanctions financières en cas « en cas de refus de soins, de dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux ». En cas de discrimation dans l’accès aux soins,  le montant de la sanction sera de deux fois le plafond mensuel de Sécurité sociale, soit deux fois 2.859 euros.

Sont également prévues des pénalités allant de 100% à 200% du montant des dépassements pratiqués pour les médecins qui n’auraient pas respecter la notion de «tact et mesure». Cette nottion prend en compte la situation financière du patient, la notoriété du spécialiste, la complexité et la durée de l’acte médical, le service rendu à l’assuré, et les montant moyen et la part des dépassements qu’ont instauré les confrères du médecin dans le même territoire.

Ces sanctions seront toutefois plus lourdes en cas de récidive dans un délai de trois ans et pourront donc entraîner durant 5 ans l’interdiction de dépassements d’honoraires et la suspension de la participation de l’assurance-maladie au financement de leurs cotisations sociales.

Source des informations : La tribune.fr

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